Politique de livraison
3. LIVRAISON 3.1 Territoire de livraison
La Livraison des Créations commandées par le Client est uniquement possible en France métropolitaine. Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. 3.2 Délais de livraison
CHEZ PONETTE s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. 3.3 Lieu de livraison
Les créations commandées par le client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence du client / ou destinataire de la commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client pourra être retourné à CHEZPONETTE, lequel se réserve la possibilité de facturer au client des frais éventuels de retour. Les créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par CHEZPONETTE, le client doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa Commande. Le Client est engagé envers CHEZPONETTE par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), CHEZPONETTE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande. 4. RECEPTION DE LA COMMANDE 4.1 Dès réception de sa Commande, le Client ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de CHEZPONETTE qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais. 4.2 Une signature est requise de la part du destinataire de la commande à la livraison pour les créations en céramique. Par cette signature, le client ou destinataire de la Commande reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis. 4.3 Pour l’acheminement de ses livraisons CHEZPONETTE ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Politique de remboursement
5. DROIT DE RÉTRACTATION 5.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 5.2 En cas d’envoi au client de plusieurs créations par plusieurs envois distincts, composant une seule commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le client de la dernière des Créations composant la commande. 5.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CHEZPONETTE par lettre recommandée avec avis de réception à Solenn KERGOAT chez MAKE ICI 135 Boulevard de Chanzy 93100 Montreuil, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la Commande, la date de réception de la Commande. 5.4 Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 des présentes CGV. CHEZPONETTE accusera réception de la rétractation du Client par courrier électronique. 5.5 Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à CHEZPONETTE, renvoie à ses frais la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouverte ni altérée, et être accompagnée(s) du bon de livraison, à l’adresse postale de CHEZPONETTE qui lui aura été préalablement communiquée. 5.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHEZPONETTE remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par CHEZPONETTE de la/des Création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par CHEZPONETTE de la preuve de l’expédition de la/des Création(s) par le Client à CHEZPONETTE, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Créations pour lesquelles le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, hors frais de livraison.
Retour / Annulation / Echange
5.7 Si une Création parvient à CHEZPONETTE endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client, CHEZPONETTE pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement. 5.8 CHEZPONETTE ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des Création(s)
5.9 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la Commande retournée.
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